Les négociations en vue de lancer la réforme de l’Organisation mondiale du commerce semblent s’acheminer vers un accord ce dimanche 29 mars, au dernier jour de la conférence ministérielle de l’OMC dans la capitale camerounaise.
Depuis quatre jours, les ministres et délégués sont réunis à Yaoundé. Tous négocient pour élaborer un plan d’action afin de relancer une institution fragilisée par les tensions géopolitiques, les blocages de négociations et la montée du protectionnisme, alors que la guerre au Moyen-Orient bouleverse les échanges mondiaux.
Après une nuit blanche, les ambassadeurs sont parvenus à élaborer un projet de texte établissant un plan de travail pour la réforme. Dans ce projet, les ministres donnent pour instruction « d’intensifier leurs travaux en vue de proposer des recommandations concrètes portant sur le fond en vue d’une action » d’ici à la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). « Nous procéderons à un examen à mi-parcours (…) pour évaluer les progrès et donner des orientations supplémentaires », est-il indiqué. La conclusion de l’accord dépendra de l’issue d’une autre négociation, épineuse, entre l’Inde et les États-Unis, sur les droits de douane relatifs à l’e-commerce dématérialisé.
Organe d’appel paralysé depuis 2019
Les réunions ministérielles ont lieu habituellement tous les deux ans, mais les 166 membres de l’OMC n’ont pas encore fixé la date et le lieu de la prochaine. Pour l’instant, seule l’Arabie saoudite s’est portée candidate.
L’organisation, qui peine à conclure des accords en raison de la règle du consensus, doit se réformer sur plusieurs volets pour sortir d’une crise profonde qui remet en cause son rôle central dans la régulation du commerce international.
Le projet de texte ne dit pas concrètement ce que la réforme doit contenir, mais au cours de la phase préparatoire de la ministérielle, les pays ont mené des discussions dans divers domaines, dont trois principaux : la prise de décision au sein de l’organisation, les questions liées au traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement, ainsi que celles liées à l’égalité des conditions de concurrence.
Un point de blocage majeur concerne le mécanisme de règlement des différends, longtemps considéré comme le joyau de l’OMC. L’organe d’appel est paralysé depuis fin 2019 par Washington qui bloque la nomination de ses juges, estimant qu’ils outrepassent leurs compétences.
L’agriculture également abordée
L’aboutissement d’un accord ce 29 mars est suspendu à la résolution d’un second enjeu. Comme à chaque ministérielle, les pays négocient la reconduction d’un moratoire interdisant les droits de douane sur l’e-commerce dématérialisé. Conclu en 1998, il est renouvelé à chaque conférence, et doit expirer le 31 mars.
Les États-Unis souhaitaient cette fois une reconduction permanente. Une proposition dont beaucoup de pays en développement – Inde en tête – ne voulaient pas, car ils craignent un manque à gagner fiscal.
Un projet de texte propose de reconduire le moratoire de 5 ans, jusqu’au 30 juin 2031. Un an avant cette date, les pays feront le point pour décider s’il convient ou non de prolonger le moratoire de cinq années supplémentaires. Mais, ce dimanche à la mi-journée, il n’y avait pas encore de consensus sur ce texte.
Selon plusieurs sources, les discussions ont également été très difficiles sur l’agriculture. Aucun texte n’est attendu sur le sujet, alors même que les pays avaient pour seul objectif d’adopter une déclaration posant les bases pour la poursuite des discussions agricoles au siège de l’OMC à Genève, en Suisse.
Les membres de l’OMC tentent depuis des années d’établir un programme de travail sur les négociations agricoles, mais ce sujet reste hautement sensible dans beaucoup de pays.
