Une bataille d’interprétation juridique est en cours entre les avocats de l’Etat et ceux de l’opposant emprisonné Ousmane Sonko pour savoir si ce dernier sera réintégré sur les listes électorales pour se présenter à la présidentielle de février 2024.
Dans un communiqué publié jeudi soir et authentifié vendredi par l’AFP, les avocats de l’Etat annoncent leur intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême. « La décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive, ni exécutoire, Ousmane Sonko reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée », estiment-ils.
« Ce recours (de l’Etat) n’est pas suspensif », a affirmé de son côté Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats de M. Sonko. « Le code électoral est très clair: lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée« , a-t-il assuré à des journalistes après l’annonce de la décision.
Ousmane Sonko s’était retrouvé dans une situation similaire en octobre, après la décision d’un juge de Ziguinchor qui l’avait déjà remis en course, et avait ensuite été cassée par la Cour suprême à la mi-novembre.
Il n’avait pu récupérer ses fiches de parrainages à la Direction générale des élections (DGE), relevant du ministère de l’Intérieur. Celle-ci avait refusé de les donner à son mandataire, arguant du caractère alors non-définitif de la décision.
La commission électorale, un organe en charge de la supervision du processus électoral, avait pourtant demandé à la DGE de lui délivrer les fiches de parrainages. La DGE lui avait opposé une fin de non-recevoir.
L’Etat a aussi rejeté le 30 novembre la caution de 30 millions de FCFA plus de 45 000 dollars de M. Sonko, exigée pour la présidentielle. M. Sonko, 49 ans, a été déclaré coupable le 1er juin de débauche de mineure et condamné à deux ans de prison ferme. Ayant refusé de se présenter au procès, il a été condamné par contumace.
Il a été écroué fin juillet sous d’autres chefs d’inculpation, dont appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’Etat. Il dénonce dans toutes ces affaires un complot pour l’empêcher de participer à la présidentielle, ce que le pouvoir dément.|
