L’importance d’une formation sur les droits d’auteur a été expliquée jeudi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, lors d’un panel au festival mondial de la musique et du tourisme, sous le thème ‘’Valoriser la création et garantir les droits des artistes dans l’économie du tourisme musical’’.
« Des écoles des arts ont intégré la formation sur les droits d’auteur dans leurs cursus, notamment à l’Institut National des Arts (INA), et un cours similaire est dispensé à l’Académie des Beaux-Arts à Kinshasa », a déclaré professeur Théodore Nganzi, le directeur de cabinet adjoint de la ministre de Culture.
« Dans les universités, notamment dans les facultés de droit, le cours de droit de la propriété intellectuelle est proposé en option. Ce cours de 30 heures est intégré dans les programmes de plusieurs universités à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Goma », a-t-il ajouté.
Selon Théodore Nganzi, en dehors de l’éducation formelle, il existe une éducation informelle. De nombreux modules sont enseignés dans différents programmes des centres culturels, qui organisent des séminaires et des ateliers sur les droits d’auteur à Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Kisangani. « Ces formations permettent aux artistes d’acquérir des connaissances sur cette matière », a-t-il fait savoir.
Pour Théodore Nganzi, la RDC est un grand pays de culture. Le premier texte juridique sur les droits d’auteur date de 1948. Sous la colonisation du pays, un décret royal établissait déjà sa protection.
« La sensibilisation et la formation sur les droits d’auteur sont essentielles pour protéger les droits des artistes et valoriser leur création dans un contexte où l’industrie musicale se développe rapidement. Ces initiatives contribuent non seulement à l’éducation des artistes, mais aussi à la reconnaissance de leur travail dans l’économie du tourisme musical », a indiqué l’orateur.
Par ailleurs, à l’époque, rapporte l’orateur, il y avait déjà une création musicale importante. Après l’indépendance, un vide s’est créé ; bien que le texte ait continué à s’appliquer jusqu’en 1986, c’est cette année-là qu’une nouvelle loi sur les droits d’auteur a été adoptée et est toujours en vigueur.
Avant cela, en 1960, la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) avait fermé à l’indépendance de la RDC et a été remplacée par la Société des auteurs congolais. Cette dernière a été remplacée par l’Office national des droits d’auteur en 1963, puis par la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (Soneca) en 1969.
« La Soneca fonctionnait comme une société coopérative jusqu’en 2011, date à laquelle la Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda) a été créée et est toujours active aujourd’hui. »
Les investissements de la coopérative
Selon le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires en abrégé OHADA, et en particulier l’acte uniforme de 2010 sur les coopératives, explique Théodore Nganzi, il n’existe pas des mécanismes permettant à l’autorité tutelle de contrôler la coopérative. La seule possibilité pour l’autorité tutelle, c’est-à-dire le ministère de la Culture, des arts et patrimoines, est de convoquer l’assemblée générale à la demande d’un membre de la coopérative. En dehors de cette option, l’autorité tutelle ne peut pas exercer de contrôle sur la gestion de la société, n’ayant aucun pouvoir légal à cet égard.
